Conditions générales de vente
Leaders d'Exception
Société individuelle - Laetitia Pontillon
Leaders d'Exception
Laetitia Pontillon, Entreprise individuelle
SIRET : 535 145 601 00030
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Laetitia Pontillon, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client professionnel (ci-après « le Client ») par l'intermédiaire du site leadersdexception.fr et de ses plateformes associées.
Les services proposés sont réservés aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande validée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Conditions d'accès
Le Client doit disposer de la capacité juridique de contracter et justifier de son statut professionnel en fournissant son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire ou tout document d'immatriculation équivalent lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si le Client ne justifie pas de son statut professionnel.
Article 3. Nature des services
Les contenus et services (coaching, mentorat, programmes, séminaires) sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel (médical, psychologique, juridique, financier ou autre) et ne garantissent aucun résultat.
Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions. Aucune responsabilité ne pourra être engagée envers le Vendeur en cas d'absence de résultats.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La mention TTC ou HT est précisée sur la page de vente et sur la facture. Si le prix est affiché HT, la TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), prélèvement SEPA. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).
Article 6. Accès aux services et absence de remboursement
L'accès aux services est ouvert dès validation du paiement.
Aucun remboursement n'est accordé après validation de la commande, sauf mention contraire sur la page de vente.
Article 7. Utilisation hors de France
Le Vendeur est établi en France. Le Client situé hors du territoire français est responsable du respect de sa législation locale.
Article 8. Responsabilité
Le Client est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son équipement informatique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de perte de données, interruption d'accès ou défaillance technique indépendante de sa volonté.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, audios, documents, vocaux, outils, supports pédagogiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Article 11. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
Article 13. Informations légales
Laetitia Pontillon, Entreprise individuelle
SIRET : 535 145 601 00030
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Email : support@leadersdexception.com
Dernière mise à jour : [30/06/2026]